Avocat en E-santé à Paris 9, paris 17ème
Maître Mathilde BARBOUR est avocate en droit des données personnelles à Paris et a fondé son propre Cabinet orienté sur toutes les problématiques relatives au droit du numérique, des NTIC et de la protection des données personnelles.
Réglementation applicable à la E-santé par votre avocat à Paris 9
La santé connectée est de plus en plus présente dans la vie quotidienne. De plus en plus d’objets connectés captent vos données : applications mobiles, dispositifs médicaux connectés, montres, lunettes, chaussures connectées. La stratégie nationale e-santé pour 2020 soutient l’innovation et souhaite moderniser le système de santé.
Toutefois, les données de santé à caractère personnel sont des données sensibles et sont soumises à un régime juridique particulier qu’il convient de respecter de manière stricte. Votre avocate à Paris 9 sera en mesure de vous assister et de vous conseiller de manière pragmatique et efficace sur toutes les problématiques juridiques liées à la santé numérique, que vous soyez une start-up, une organisation, ou un professionnel de santé.
Les informations liées à la santé sont effet des données personnelles sensibles, qu’elles soient biométriques ou non. Tout ce qui concerne les traitements, les ordonnances, dossiers médicaux et autres rapports d’examens sont des document contenant des données personnelles dont l’accès doit être protégé par des mesures techniques adaptées.
Un niveau de protection nécessaire surtout dans le cas où ces données sont transmises par voie électronique au patient, à un autre praticien ou à un établissement de santé. Au delà des questions de respect de la vie privée des patients, protéger les données personnelles est nécessaire pour assurer la confidentialité des données. Leur anonymisation peut être demandée dans le cas d’une utilisation statistique.
Dans tous les cas, l’utilisation de cette data doit être conforme à la finalité de soin du patient. Si tel n’était pas le cas, il pourrait consulter le registre des traitements de ses données et émettre son droit d’opposition à leur utilisation.
Vous avez une question ? N’hésitez pas à me contacter au
01.88.24.37.99
Maître BARBOUR vous informe sur les données de santé et RGPD, Paris 9
Maître BARBOUR vous informe sur la protection des données de santé à caractère personnel et RGPD sur Paris 9.
Le Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable à tous, y compris aux professionnels de santé depuis le 25 mai 2018.
Maître Mathilde BARBOUR vous accompagne, et est en mesure de vous assister pour la réalisation d’études d’impacts sur la vie privée, qui sont obligatoires à partir du moment où il y a un traitement
de données sensibles, mais aussi pour la réalisation d’audits de conformité au RGPD, de rédaction de politiques et de procédures conformes à la réglementation RGPD et E-santé.
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